ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services et produits proposés par LE STUDIO « Galerie Foteli » (« le Photographe ") aux consommateurs et Clients non professionnels (« les Clients ou le Client ") désirant acquérir les services et produits proposés à la vente par la (le) Photographe sur le site internet www.galerie-foteli.com .
Les services et les produits concernés sont des coffrets de séances photos comprenant :
- une séance de prise de vue au sein du Studio de photographie d’une durée d’environ une heure photographie (book, photos de couple, de famille, de grossesse, de naissance, corporate, d’enfant, photo de document officiel) ;
- la retouche des photographies,
- une séance de présentation des photographies sur grand écran en salle de projection,
- et selon les coffrets choisis, un book de tirages d’art ou un tirage d’art avec ou sans encadrement, ou un album de plusieurs tirages d’art.:
Les caractéristiques principales des produits et services, sont présentés à la Galerie Foteli de Libramont et en partie sur le site internet www.galerie-foteli.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat de tout produit ou service est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.galerie-foteli.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Photographe.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit ou service afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les Coordonnées du Photographe sont les suivantes :
La Galerie Foteli, Stéphanie Mertus, 84 rue de Neufchâteau 6800 Libramont, Belgique.
Numéro de téléphone: 0032/61266226.
N°TVA intracommunautaire : BE0 883 848 855
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes via d’autres canaux de distribution.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.galerie-foteli.com ou sur les plateformes partenaires utilisées par la Photographe (telles que Fotostudio et Système Visibilité) et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Les CGV pouvant faire l’objet de mises à jour, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur la plateforme utilisée au jour de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Photographe constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits et services proposés sur le site internet www.galerie-foteli.com.
Les produits et services présentés sur le site www.galerie-foteli.com sont proposés à la vente principalement en Belgique.
Toute demande émanant d’un autre pays pourra être étudiée au cas par cas.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
2.1 – Communication des conditions
Avant toute passation de commande et conclusion de contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le site internet www.galerie-foteli.com ainsi que sur les plateformes partenaires Fotostudio et Système Visibilité.
2.2 – Informations transmises au Client
La (le) Photographe communique au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles des prestations et produits proposés (séances photo, tirages, albums, bons cadeaux, etc.) ;
Le prix des prestations et produits ;
Le cas échéant, le délai d’exécution ou de livraison prévu ;
Les coordonnées complètes de la Photographe :
Galerie Foteli, représentée par Stéphanie Mertus,
84 rue de Neufchâteau – 6800 Libramont (Belgique),
Tél. : +32 (0)61 26 62 26 ;
Les modalités de paiement, d’exécution et de traitement des réclamations ;
Les garanties légales prévues par le droit belge, notamment :
la garantie légale de conformité selon le droit belge,
et la garantie contre les vices cachés selon le droit belge.
2.3 – Informations complémentaires
La (le) Photographe met également à disposition du Client, sur simple demande :
Ses statut et forme juridique,
Son numéro de TVA intracommunautaire : BE 0883.848.855,
Le cas échéant, les coordonnées de son assurance en responsabilité professionnelle,
Et toute autre information requise par la législation en vigueur.
2.4 – Informations relatives au contenu numérique
En cas de vente ou de remise de fichiers numériques, la (le) Photographe informe le Client de toute éventuelle incompatibilité technique connue avec certains supports ou logiciels.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.galerie-foteli.com, via les plateformes partenaires Fotostudio.io et Système Visibilité, ou par e-mail, les services et produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
Choix d’un coffret parmi les différentes formules proposées par la Photographe ;
Possibilité de choisir certaines options supplémentaires ;
Saisie des informations de contact nécessaires : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Paiement sécurisé du coffret et, le cas échéant, des options sélectionnées.
Pour toute réservation effectuée via le site internet ou les plateformes partenaires (Fotostudio ou Système Visibilité), le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé (par exemple Stripe ou équivalent).
Pour les commandes effectuées par e-mail, le paiement peut être réalisé par virement bancaire, sur base de la preuve du virement transmise avant la date de la séance.
Une fois le paiement validé, la Photographe contacte le Client afin de convenir de la date et de l’heure de la séance photo, et lui transmet la facture correspondante.
Toutes les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées au plus tard au moment de la validation de la commande.
Les offres de services et produits sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site ou sur les plateformes de réservation.
La vente est réputée définitive :
soit à la réception du paiement et à l’envoi d’un courriel de confirmation pour les commandes effectuées en ligne ou par e-mail,
soit à la signature du bon de commande pour les ventes conclues directement au studio.
Pour les commandes passées en ligne, la validation de la commande par le Client implique :
l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ;
la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Photographe, conformément au droit belge applicable.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées (produit choisi, coordonnées, etc.) et signaler immédiatement toute erreur.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les services proposés par la (le) Photographe sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site internet www.galerie-foteli.com lors de l’enregistrement de la commande par le Photographe.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la (le) Photographe sur le site internet www.galerie-foteli.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.galerie-foteli.com, la (le) Photographe se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture peut être établie sur demande ou lorsque la commande le nécessite (client assujetti à la TVA, acompte ou commande particulière).
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix des prestations et produits est payable en euros (€), selon les modalités suivantes :
🔸 Commandes effectuées en ligne
Pour toute commande passée en ligne (via le site internet ou les plateformes partenaires Fotostudio.io et Système Visibilité), le règlement total du montant dû est exigé au moment de la commande, via un système de paiement sécurisé (par exemple Stripe, Visa, MasterCard, Bancontact, etc.).
🔸 Commandes effectuées au studio ou par e-mail
Les frais de séance photo doivent être réglés avant la séance, afin de confirmer définitivement la réservation de la date et de l’horaire.
Lors de la séance de découverte des images, le Client passe sa commande (tirages, albums, cadres, fichiers numériques, etc.).
Le paiement total ou, le cas échéant, un acompte est demandé le jour même.
Le solde restant doit être réglé au plus tard à la livraison des produits commandés.
L’acompte versé lors d’une commande constitue un engagement ferme du Client et valide la réservation.
En cas d’annulation de la commande ou de la séance par le Client, cet acompte reste acquis à la Photographe, à titre de dédommagement pour le temps réservé et le travail préparatoire engagé.
En cas d’annulation du fait de la Photographe, celle-ci s’engage à rembourser l’acompte perçu au Client.
Les paiements peuvent être effectués :
par carte bancaire (Visa, MasterCard, Bancontact, etc.),
par virement bancaire, sur base des coordonnées transmises par la Photographe,
ou en espèces, uniquement pour les paiements réalisés au studio.
La Photographe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur, ou en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.
En cas de non-paiement des frais de séance, la réservation ne sera pas considérée comme confirmée.
En cas de défaut ou de retard de paiement, la Photographe pourra suspendre l’exécution de la commande ou annuler la réservation, sans que cela ouvre droit à un remboursement pour le Client.
En cas de non-paiement du solde d’une commande, la Photographe pourra suspendre la livraison des produits ou retenir les photographies jusqu’à régularisation complète du paiement.
Dans ce cas, l’acompte versé restera acquis à la Photographe, à titre de dédommagement pour le travail réalisé et les frais engagés.
ARTICLE 6 – FOURNITURE DE SERVICES – LIVRAISON DE BIENS
La séance de prise de vue commandée se déroule exclusivement au studio situé 84, rue de Neufchâteau, 6800 Libramont.
Elle a lieu aux horaires convenus lors de la commande de la prestation et dure environ une heure.
Pendant la séance, il est interdit de réaliser des photographies ou vidéos à l’aide d’un appareil photo, d’un téléphone portable ou d’une tablette, sauf accord préalable de la (le) Photographe.
À l’issue de la séance, les photographies sont triées, sélectionnées et retravaillées par la (le) Photographe.
Une fois ce travail effectué, la (le) Photographe convie le Client à une séance de visionnage qui se déroule exclusivement au Studio, en salle de projection.
Lors de cette séance, le Client sélectionne les photographies qu’il souhaite conserver pour la réalisation de ses tirages, albums ou cadres, selon la formule choisie.
Les photographies sélectionnées par le Client seront fournies dans un délai compris entre trois (3) semaines et un mois et demi (1,5), en fonction du produit commandé, à compter du jour du choix final effectué par le Client.
Chaque photographie commandée est accompagnée d’une copie numérique en basse résolution (800 pixels), logotée de la signature de la Photographe « Stéphanie Mertus », destinée exclusivement au partage en ligne.
Ces fichiers ne remplacent pas les originaux, qui demeurent la propriété exclusive de la (le) Photographe.
Il est recommandé au Client d’effectuer une copie de sauvegarde des fichiers reçus dès leur transmission. La (le) Photographe conserve les fichiers originaux (fichiers sources et versions haute résolution) pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de livraison.
Passé ce délai, leur sauvegarde n’est pas garantie.
Certains coffrets peuvent également inclure un fichier numérique utilisable pour la réalisation de faire-part, selon les conditions prévues dans l’offre correspondante.
Compte tenu de la fragilité des supports, les tirages et albums devront être retirés directement au Studio Galerie Foteli à Libramont, après signature d’un bon de réception.
La (le) Photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les produits commandés dans les délais annoncés.
Ces délais sont toutefois indicatifs, et un éventuel retard ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une annulation de commande, dès lors qu’il ne dépasse pas un délai raisonnable.
La (le) Photographe met tout en œuvre pour garantir la qualité et la conformité de ses prestations.
Les différences légères de teinte ou de rendu entre les visuels présentés à l’écran et les produits imprimés ne peuvent donner lieu à réclamation, celles-ci dépendant du calibrage et du support utilisé.
ARTICLE 7 – RÉSOLUTION DU CONTRAT
En cas de manquement de la (le) Photographe à son obligation de livraison des photographies commandées dans un délai raisonnable après la date convenue, le Client peut demander la résolution du contrat par écrit (lettre ou e-mail).
Cette demande ne peut être formulée qu’après avoir accordé à la (le) Photographe un délai supplémentaire raisonnable pour s’exécuter.
Le contrat sera considéré comme résolu dès réception de la notification écrite par la (le) Photographe, sauf si la livraison est effectuée entre-temps.
Le Client peut toutefois résoudre immédiatement le contrat lorsque la (le) Photographe refuse expressément de livrer les photographies ou lorsque le respect du délai de livraison constituait, pour le Client, une condition essentielle du contrat (par exemple, une utilisation prévue à une date précise, mentionnée sur le bon de commande).
Les frais et risques liés à la livraison des produits sont à la charge de la (le) Photographe jusqu’à leur remise effective au Client.
À compter de la livraison ou du retrait des travaux photographiques, les risques sont transférés au Client.
Sauf cas de force majeure ou d’annulation du fait de la (le) Photographe, l’acompte versé à la commande reste acquis de plein droit à la (le) Photographe et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendrier pour se rétracter à compter du jour de la commande effectuée en ligne.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux prestations de services déjà commencées avec l’accord du Client, ni aux produits personnalisés, conformément à l’article VI.53, 3° du même Code.
Les bons cadeaux proposés sur le site www.galerie-foteli.com sont personnalisés (mention du prénom et/ou du message du bénéficiaire) et sont donc exclus du droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après validation et paiement de la commande.
Toute demande de rétractation concernant d’autres achats en ligne doit être adressée :
par courrier à Galerie Foteli – 84 rue de Neufchâteau, 6800 Libramont,
ou par e-mail à [email protected],
en précisant la commande concernée.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE ET REPORT
La (le) Photographe ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (panne, maladie, accident, incendie, conditions climatiques extrêmes, etc.).
En cas d’empêchement du Client (maladie, hospitalisation, accident, cas de force majeure), la séance pourra être reportée une fois sans frais, à une date ultérieure convenue entre les deux parties, à condition que le Client en informe la (le) Photographe au minimum 24 heures avant l’heure prévue de la séance.
Tout report ou annulation de dernière minute (prévenue moins de 24 heures avant le rendez-vous), sauf en cas de force majeure imprévisible, entraînera la perte de l’acompte versé, sauf accord exceptionnel de la (le) Photographe.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE
Le Client conserve en toute circonstance son droit inaliénable à l’image, en tout temps et en tout lieu.
Le Client déclare être majeur, poser librement pour les photographies et autoriser leur prise de vue.
Les représentants légaux des enfants mineurs déclarent être majeurs et autorisent expressément les prises de vues de leur(s) enfant(s).
Toute réalisation photographique demeure la propriété intellectuelle de son auteur, la (le) Photographe, conformément aux dispositions du Code du droit économique belge (Livre XI – Propriété intellectuelle).
La (le) Photographe conserve donc l’intégralité des droits d’auteur, moraux et patrimoniaux, sur ses œuvres.
La livraison des photographies, sur quelque support que ce soit, n’emporte pas transfert des droits de propriété intellectuelle au Client.
Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par le Client que dans un cadre privé et familial.
Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou professionnelles (site internet, réseaux sociaux professionnels, publicité, etc.) nécessite l’accord écrit et préalable de la (le) Photographe.
Si le Client souhaite publier les photographies sur les réseaux sociaux ou sur internet, il s’engage à :
les diffuser sans modification ni recadrage,
utiliser les fichiers fournis dans leur format d’origine,
et veiller à ce que le logo ou la signature “Stéphanie Mertus / Galerie Foteli” demeure visible.
Le Client s’interdit de revendre, céder ou reproduire les images à des tiers, à quelque titre que ce soit, sans autorisation écrite.
La (le) Photographe demeure titulaire de ses droits moraux sur l’ensemble de son œuvre ; toute altération ou modification de ses images sans accord écrit préalable constitue une atteinte à son droit d’auteur.
Le Client peut autoriser par écrit la (le) Photographe à utiliser certaines photographies pour la promotion de son activité professionnelle, notamment sur :
le site internet et les réseaux sociaux du Studio,
la vitrine du Studio,
les expositions, concours, catalogues, books, supports de formation ou de communication.
Cette autorisation est accordée pour la promotion du travail artistique de la (le) Photographe, sans contrepartie financière pour le Client.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre la (le) Photographe et le Client sont régies par et soumises au droit belge.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGES – MEDIATION
Le Client est informé que tous les litiges auxquels les commandes conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites peuvent donner lieu à une médiation entre la (le) photographe et le Client.
Dans cette hypothèse le médiateur professionnel sera :
SDI Fédération Patronale, rue de la Presse, 4 , 1000 Bruxelles.
Tous les litiges auxquels les commandes conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la (le) photographe et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE X – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
La (le) Photographe traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit belge.
Les données sont utilisées pour l’exécution du contrat, la facturation et la communication liée à la commande, et sont conservées pendant la durée légale.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation en écrivant à Galerie Foteli – 84 rue de Neufchâteau, 6800 Libramont.
Les données ne sont pas cédées à des tiers hors besoins techniques (paiement en ligne, hébergement de galerie) strictement nécessaires à l’exécution de la commande.
Dernière mise à jour : novembre 2025.
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 10 novembre 2025.